📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Fleuron Industries

Dernière mise à jour : 01/04/2025

Société : FLEURON INDUSTRIES

Site internet : https://www.fleuron-industries.com

1. Présentation du vendeur

Fleuron Industries, dont le siège social est situé au :
10 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France
Tél : 01 23 45 67 89
Email : contact@fleuron-industries.com
Site web : www.fleuron-industries.com
est spécialisée dans les solutions technologiques pour l'industrie.

2. Objet des CGV

Les présentes CGV encadrent les conditions dans lesquelles Fleuron Industries fournit les prestations suivantes :

3. Commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, suivi d’un échange technique. La commande devient définitive à la signature du devis. Le paiement partiel ou total peut être demandé en fonction du projet.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés TTC. Le règlement s’effectue selon les modalités définies dans le devis accepté, par :

5. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées selon le planning convenu lors de la commande. Fleuron Industries s'engage à respecter les délais sauf cas de force majeure.

6. Garanties et responsabilité

Les prestations bénéficient :

Fleuron Industries ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou modification non autorisée du produit livré.

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter en cas de commande à distance. Si l’exécution a commencé à sa demande, il devra s’acquitter de la partie déjà réalisée.

8. Force majeure

En cas d’événements imprévus (panne, catastrophe naturelle, pandémie...), Fleuron Industries se réserve le droit de modifier les délais d’exécution sans pénalité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, livrables et développements sont la propriété de Fleuron Industries, sauf mention contraire dans le devis. Toute reproduction ou revente non autorisée est interdite.

10. Loi applicable et litiges