📋 Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Fleuron Industries

Dernière mise à jour : 19/02/2025

Société : FLEURON INDUSTRIES

Site internet : https://fleuronindustries.fr

1. Présentation de l'éditeur

Le site https://fleuronindustries.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

FLEURON INDUSTRIES
Siège social : 47 Avenue Georges Dumas, 87000 Limoges, France
SIRET : 791 477 102 00069
RCS : 791 477 102 R.C.S. Limoges

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès au Site ainsi que les droits et obligations de tout utilisateur naviguant sur celui-ci. Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Accès au site

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Fleuron Industries se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la qualité de sa connexion Internet et des équipements nécessaires pour accéder au Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Fleuron Industries ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Fleuron Industries.

5. Responsabilité

Fleuron Industries s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Fleuron Industries ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des éventuels dysfonctionnements, interruptions ou virus qui pourraient l'affecter.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Fleuron Industries n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Collecte de données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Fleuron Industries peut être amenée à collecter des données personnelles via :

• Le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message)
• Les outils d'analyse d'audience (cookies analytics)

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Fleuron Industries est responsable de traitement de ces données.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter Fleuron Industries à l'adresse suivante : 47 Avenue Georges Dumas, 87000 Limoges ou via le formulaire de contact du Site.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de navigation (analytics). Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite.

Conformément à la réglementation en vigueur, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site.

• Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du Site, ils ne requièrent pas de consentement.
• Cookies analytics : permettent de mesurer l'audience et les performances du Site, soumis à consentement.

8. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment à ne pas :

• Porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou malveillants
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Perturber ou interrompre le fonctionnement normal du Site

9. Loi applicable et litiges

• Les présentes CGU sont soumises au droit français
• Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à une tentative de médiation amiable préalable
• À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Limoges seront seuls compétents

10. Modification des CGU

Fleuron Industries se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.